J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18963

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Décision n° 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio


NOR : CSAX0301558S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Forez Montbrison le 17 septembre 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'article 2 de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2


Est ajoutée à la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse



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n° 257 du 06/11/2003 page 18963 à 18964



Article 3


La décision no 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 susvisée est abrogée.

Article 4


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis